Les bandes cyclables en Suisse (Suite)
Mais attention cette jurisprudence peut assez vite ne plus être applicable. Comme exemple d’une utilisation non autorisée, le Tribunal fédéral a cité le cas d’un motocycliste empruntant brièvement la bande cyclable pour passer à droite d’un camion qui oblique à gauche. Lorsque le trafic est dense et, en particulier, aux abords des signaux lumineux, le Tribunal fédéral (TF) considère que rouler sur une bande cyclable est rarement possible sans gêner les cyclomotoristes ou les cyclistes.
source: http://www.bpa.ch/PDFLib/540_105.pdf (Arrêts du TF 1996-1998, page 33)
Egalement cité dans ces articles, les alinéas 3 et 4 de l'article 40 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR): Pistes et bandes cyclables
(art. 43, al. 2, et 46, al. 1, LCR):
3. Les conducteurs d’autres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables délimitées par une ligne discontinue (6.09), pour autant que la circulation des cycles n’en soit pas entravée.
4. S’ils doivent traverser une piste ou une bande cyclable ailleurs qu’aux intersections, par exemple pour accéder à une propriété, les conducteurs d’autres véhicules doivent céder la priorité aux cyclistes.
Pour conclure, restez prudent(e)s dans vos manœuvres et gardez à l'esprit que tout est souvent une question d'interprétation. En effet l'ordonnance est bien un acte législatif qui, comme la loi, fixe des règles de droit. Mais une ordonnance se situe à un niveau législatif inférieur que la loi.
Pour ce qui concerne le fait de remonter une file de voitures à l'arrêt, l'article 43 de la Loi sur la circulation routier (LCR) est clair: "Si la circulation est arrêtée, les motocyclistes resteront à leur place dans la file des véhicules".
Si on vous verbalise quand même alors que vous avez agi avec toute la prudence requise, ne vous énervez pas. Si la discussion s'avère impossible, faites opposition de la décision.

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